Conditions d'utilisation

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
a) Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats d'achat et de vente avec une adresse de livraison en Belgique, conclus par un visiteur de ce site web, ci-après dénommé le "client", avec BOTTLE BOUTIQUE BV, Van Schoonbekestraat 117, 2018 Anvers, BE 0648.948.509, opérant sous la dénomination commerciale "Notre Bouteille Journalière". Les présentes conditions générales s'appliquent également aux ventes effectuées par un canal autre que le site web.

b) Les présentes conditions générales prévalent toujours sur toutes autres conditions établies par le client, sauf acceptation préalable et écrite de BOTTLE BOUTIQUE.

ARTICLE 2. DESCRIPTION DES PRODUITS OFFERTS

a) Abonnements de vin
Les abonnements de vin vendus sur ce site web consistent en un abonnement de 12 ou 36 mois à un forfait composé de deux vins différents chaque mois.
La sélection de ces vins est effectuée par BOTTLE BOUTIQUE BV et ne peut en aucun cas être à l'origine d'un quelconque litige.

En outre, le prix de l'abonnement au vin donne également accès à toutes sortes d'avantages du club qui, toutefois, ne font pas partie du contrat d'achat du forfait d'abonnement.
Les avantages du club susmentionnés sont déterminés librement par BOTTLE BOUTIQUE BV et ne peuvent donc en aucun cas constituer un motif de contestation de l'accord relatif aux abonnements au vin.

Les abonnements de vin proposés sur ce site diffèrent en ce qui concerne le paiement et la résiliation (voir article 8) :
1) Une formule selon laquelle la totalité de la somme de l'abonnement pour 12 mois est payée immédiatement, ci-après dénommée "formule annuelle". Le client bénéficiera d'une réduction déterminée à la discrétion de BOTTLE BOUTIQUE BV, qui peut être revue à la fin de chaque période de 12 mois.

2) Une formule qui exige le paiement mensuel de 1/36ème de la somme totale de l'abonnement pendant 36 mois, ci-après dénommée "formule mensuelle".

b) Re-commandes
Le client pourra commander à nouveau un vin de la formule d'abonnement avec une remise sur le prix initial de la formule d'abonnement.
Le pourcentage de remise est déterminé à la discrétion de BOTTLE BOUTIQUE BV et ne peut être contesté en aucune façon.

BOTTLE BOUTIQUE BV se réserve le droit de réviser ce pourcentage de réduction sans limitation pendant la période de souscription du vin du client et sans que BOTTLE BOUTIQUE BV ne soit tenue d'en informer le client d'une quelconque manière.

La possibilité de commander à nouveau s'applique tant que le produit est disponible.

Les clients qui ne disposent pas d'un abonnement tel que mentionné au point a) peuvent également commander via la boutique en ligne et payer les frais d'expédition. La détermination de ces frais d'expédition et les conditions d'exemption de ces frais sont déterminées à la discrétion de BOTTLE BOUTIQUE BV et ne peuvent donner lieu à aucune contestation.

c) Offres spéciales
Toute offre spéciale émise par BOTTLE BOUTIQUE BV ne peut, en aucun cas, être à l'origine d'un litige concernant la formule d'abonnement telle que discutée à l'article 2, a) ou d'une commande répétitive telle que discutée à l'article 2, b). L'offre spéciale est valable tant que le produit est disponible.

ARTICLE 3. PRIX
Les prix indiqués sur le site web pour les formules d'abonnement par 1, 6 ou 12 mois sont toujours TTC et hors frais de livraison en Belgique et aux Pays-Bas. Le client peut choisir entre la livraison dans un magasin de colis ou la livraison à domicile selon les modalités de nos prestataires de services tiers.
D'autres options de livraison peuvent être proposées, mais uniquement moyennant le paiement d'un supplément comme indiqué sur le site web et lors du processus de commande.
Pour les commandes en provenance de l'étranger, le client doit contacter personnellement BOTTLE BOUTIQUE BV. BOTTLE BOUTIQUE BV fera alors une offre personnalisée.
BOTTLE BOUTIQUE BV se réserve le droit de réviser ces tarifs à l'expiration de la durée initiale de l'abonnement de vin, ou à tout moment pour les commandes répétées et les offres spéciales.

ARTICLE 4. COMMANDER
a) Un accord est valablement conclu lors de la transmission électronique de la commande en cliquant sur le lien hypertexte "PLACEZ LA COMMANDE" (ou toute variante de celle-ci telle que présente sur le site). Le client passe ensuite par un processus de paiement. La commande ne sera considérée comme définitive que lorsque le client aura reçu une confirmation de BOTTLE BOUTIQUE BV que sa commande a été enregistrée et que la procédure de paiement a été correctement effectuée. BOTTLE BOUTIQUE BV ne procédera à aucune livraison si le paiement n'est pas reçu dans les délais prévus.
b) Les commandes peuvent également être passées par courrier électronique via hello@ourdailybottle.com et ne seront valables qu'après confirmation par BOTTLE BOUTIQUE BV et réception du paiement.

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION
BOTTLE BOUTIQUE BV se conforme aux dispositions relatives au droit de rétractation telles que prévues aux articles VI.47 et suivants du WER.
Le client qui souhaite exercer le droit de rétractation prévu par la loi doit en informer expressément, sans équivoque et obligatoirement BOTTLE BOUTIQUE BV par écrit, conformément à l'article VI.49 du RCE. Cette notification doit être effectuée dans un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la date de livraison :

• Contrat de vente : c'est-à-dire le jour de la réception (physique) des marchandises ;
• Contrat de service : c'est-à-dire le jour où le contrat est conclu.

Dans sa communication - par courrier électronique - le client doit démontrer qu'il peut invoquer son droit de rétractation. Les informations suivantes doivent donc être incluses :
- La date de la commande ;
- La date de réception de la marchandise ;
- La date d'exercice du droit de rétractation ;
- Le nom et l'adresse du client ;
- La signature du client ;

Le client ne peut invoquer son droit de rétractation que si les marchandises n'ont pas été ouvertes. Conformément à l'article VI.53, 4° WER, BOTTLE BOUTIQUE BV n'est pas tenue de reprendre les produits qui se gâtent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée, comme c'est le cas lorsqu'une bouteille de vin est ouverte.
Conformément à l'article VI.51, §1 WER, l'acheteur doit immédiatement retourner les produits en question non ouverts à BOTTLE BOUTIQUE BV dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, sauf si BOTTLE B OUTIQUE BV a proposé de récupérer les produits elle-même.

En ce qui concerne le remboursement, BOTTLE BOUTIQUE BV suspendra le remboursement conformément à l'article VI.50, §3 WER tant qu'elle n'aura pas reçu la preuve de retour du client. En outre, conformément à l'article VI.50, §2 WER, BOTTLE BOUTIQUE BV ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le client a explicitement opté pour un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère proposée par l'entreprise. En outre, le client doit en tout état de cause supporter tous les frais et risques de la restitution, comme stipulé à l'article VI.51, §1, paragraphe 2 WER.

Si les produits sont affectés par une réduction de valeur résultant de la manipulation des marchandises au-delà de ce qui était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises, le client sera responsable de cette ov. article VI.51, §2 WER.

BOTTLE BOUTIQUE BVa le droit d'imputer ce montant proportionnellement au remboursement.
Si le client ne respecte pas les conditions ci-dessus, il y a utilisation illicite du droit de rétractation. Dans ce cas, les marchandises seront renvoyées au client à ses propres frais et risques. BOTTLE BOUTIQUE BV s'engage à communiquer clairement ses motivations au Client.

ARTICLE 5 bis. NON SATISFAIT, REMBOURSEMENT - GARANTIE

BOTTLE BOUTIQUE BV s'engage à rembourser le client s'il n'est pas satisfait de la qualité du vin reçu. À cette fin, le client doit contacter deBOTTLEBOUTIQUE BV par téléphone ou par courrier électronique pour demander un remboursement. Cette garantie ne s'applique que si la bouteille contient encore au moins 80 % de son volume d'origine. BOTTLE BOUTIQUE BV se chargerasoit de récupérer la bouteille, soit de fournir au client une étiquette de retour.

ARTICLE 6. PAIEMENT
Le paiement se fait toujours par voie électronique au moyen des modes de paiement proposés ou par virement si la commande est passée par courrier.
Chaque commande est immédiatement payable au moment de la conclusion du contrat.
Si une formule mensuelle annulable est choisie, le paiement doit être effectué avant le 24 de chaque mois. Tout paiement effectué après cette date sera considéré comme un retard.
BOTTLE BOUTIQUE BV exige un mandat de paiement de la part du client. Le client s'engage à donner un ordre permanent à son établissement financier et, si cela n'est pas fait par l'intermédiaire de notre processeur de paiement, à fournir la preuve de cet ordre permanent à BOTTLE BOUTIQUE BV.

BOTTLE BOUTIQUE BV se réserve le droit de suspendre la livraison du colis jusqu'à ce que le paiement ait été effectué par le client.

Lorsque le client reste en défaut de paiement intégral et dans les délais pendant deux mois, l'accord est considéré comme légalement dissous aux frais du client. Le client restera alors redevable du paiement du montant restant dû pour la durée restante de l'abonnement à partir du moment du premier non-paiement ayant finalement entraîné la dissolution.

ARTICLE 7. CONDITIONS DE LIVRAISON
a) Adresse
La livraison sera effectuée par notre prestataire de services tiers ou par BOTTLE BOUTIQUE BV elle-même à l'adresse fournie par le client au moment de la commande. Le client s'engage à notifier à BOTTLE BOUTIQUE BV tout changement d'adresse de livraison avant le 24 du mois au cours duquel la livraison est prévue. Le client est responsable de tout dommage subi par BOTTLE BOUTIQUE BV en raison de la notification tardive de la nouvelle adresse de livraison.

b) Délai de livraison des abonnements
I. Les abonnements sont livrés dans les derniers jours de chaque mois. La date de livraison des formules d'abonnement est purement indicative et ne peut donc engager BOTTLE BOUTIQUE BV. Le client sera informé par le fournisseur de colis du moment de la mise à disposition dans le magasin de colis ou de la livraison.

II. Les commandes en attente seront livrées dans un délai raisonnable.
III. Les offres spéciales seront livrées dans un délai raisonnable.

ARTICLE 8. ANNULATION
a) Dans les plans de 3, 6 et 12 mois, aucune annulation n'est possible pendant la période initiale. Le client ne peut donc en aucun cas demander le remboursement du montant payé.
b) Dans la formule mensuelle, le client peut résilier le contrat à condition qu'il donne un préavis de résiliation avant le 24 du mois. Cette annulation peut également être effectuée par courrier dans le même délai mais uniquement après notification écrite explicite de la réception par BOTTLE BOUTIQUE BV.

ARTICLE 9. RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE
Sauf résiliation explicite par le client via sa page personnelle sur le site web avant le 24 du mois de la dernière livraison, le contrat sera automatiquement renouvelé à la fin de la période d'abonnement choisie (soit 1, 3, 6 et 12 mois).

ARTICLE 10. PLAINTES ET GARANTIE
a) BOTTLE BOUTIQUE BV s'engage à résoudre le plus rapidement possible toutes les plaintes et garanties communiquées à son service clientèle et à apporter une solution adéquate.

b) BOTTLE BOUTIQUE BV ne peut être tenue responsable de tout dommage qui relève de la responsabilité d'un prestataire de services tiers.

c) BOTTLE BOUTIQUE BV ne peut être tenue responsable du non-respect de ses obligations contractuelles si ce non-respect résulte d'un cas de force majeure.

ARTICLE 11. LITIGES
Tous les litiges découlant de cet accord sont régis par le droit belge.
Pour tout litige, les tribunaux de l'arrondissement d'Anvers, du département de Malines et du canton de Malines sont compétents.

ARTICLE 12. DISPOSITIONS RELATIVES À LA VIE PRIVÉE
a) BOTTLE BOUTIQUE BV s'engage à respecter la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que tous les décrets d'application en vigueur.

b )BOTTLE BOUTIQUE BV collecte des informations personnelles à des fins commerciales et de marketing et s'engage à ne jamais les transmettre à des tiers. Si le client a des questions ou des remarques à ce sujet, il peut toujours contacter l'un des responsables de BOTTLE BOUTIQUE BV.

c) Le client a toujours le droit de s'opposer, sur simple demande et gratuitement, à l'utilisation de ses coordonnées à des fins de marketing direct. Le client peut également demander à tout moment l'accès à ses données personnelles et les faire modifier ou corriger.
d) La BOTTLE BOUTIQUE BV ne peut être tenue pour responsable de la diffusion de ces données personnelles en cas de fuite de données ou en cas de demande des autorités au sens large du terme.

ARTICLE 13. DISPOSITION SPÉCIALE
BOTTLE BOUTIQUE BV s'engage à ne pas vendre d'alcool aux mineurs, conformément à la législation belge en vigueur.

BOUTIQUE BV ne peut être tenue responsable en cas de (tentative de) tromperie ou de contournement de ce règlement par ses clients et ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de cette (tentative de) tromperie ou de ce contournement.

ARTICLE 14. CONTRAIGNANT
En commandant des produits par voie électronique, le client déclare expressément accepter les présentes conditions générales en cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales". Une commande électronique sans cette déclaration d'accord est, sauf fraude, techniquement impossible, de sorte que les présentes conditions générales sont toujours contraignantes pour le client.

APERÇU
Ce site web est géré par Our Daily Bottle. Dans tout le site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à notre bouteille quotidienne. Notre bouteille quotidienne offre ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les conditions suivantes ("Conditions d'utilisation", "Termes"), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou disponibles par lien hypertexte. Ces conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au magasin actuel est également soumis aux conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour voir si elle a été modifiée. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au site web après l'affichage de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre magasin est hébergé sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DU BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
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Une violation ou un manquement à l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives aux cartes de crédit), peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

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SECTION 15 - DIVERSITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes conditions d'utilisation, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions de service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué à une condition ou à une disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ACCORD COM PLET
Le fait que nous n'exercions pas ou ne faisions pas respecter un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne peut être interprétée à l'encontre du rédacteur.

SECTION 18 - LO I APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément au droit belge.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si des changements ont été apportés à notre site web. Votre utilisation ou accès continu à notre site Web ou au service après la publication de toute modification des présentes conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
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